Quads et motos

ARRETE DU MAIRE

• Vu le Code de l'environnement et plus particulièrement les articles L. 362-1 à L.362-S et R. 362-1 à R. 362-5,
• Vu le Code Forestier et plus particulièrement l'article R. 331-3,
• Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 2213-2,4, 23 et L. 2115-1 et 3,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-1 à L.2213-6,
• Vu le Code de la Route,
• Vu la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Considérant la gêne occasionnée pour les riverains par le bruit des véhicules à moteur, notamment les quads et motos,

Considérant que la circulation de ces mêmes véhicules ne peut pas être systématiquement interdite sur l'ensemble des chemins ruraux et communaux

Considérant le nombre important de chemins sur le territoire de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les chemins à proximité directe des habitations sont interdits à la circulation des véhicules à moteur quels qu'ils soient. La liste de ces chemins est arrêtée comme suit:

• Sente rurale n°32 dite « Sente de la Faucauderie »
• Chemin rural n°17 dit « Chemin Chariot» depuis la route de Gaillon jusqu'au croisement avec le chemin rural n°5
• Chemin rural n°5 dit « Haut Houlbec à Sainte Colombe» depuis le croisement avec le chemin rural n°17 jusqu'au la rue de la Vallée Bance
• Chemin communal allant du clos de la Hêtraie à la rue de la vallée Bance
• Chemin communal allant du clos des Vallons à la rue de la vallée Bance
• Chemin communal allant du clos des Marguerites au clos de la Châtaigneraie
• Chemin communal allant du chemin de la vallée Bance à la rue de la Ravine
• Chemin rural n°8 dit « Des Gilots » de la route de Pacy à la route de Mercey
• Chemin communal n°18 dit « Des Marais »
• Chemin rural n°38 dit « Sente aux Prêtres» depuis le cimetière de Cocherel jusqu'au croisement avec le chemin rural n°29
• Chemin rural n°39 dit « Des Hautes Berges»
• Chemin rural joignant les chemins ruraux n°29 et n°39
• Chemin entre la Côte aux Brebis et les Grandes Fortelles
• Chemin rural n°72 entre la Côte aux Brebis et le chemin rural n°14
• Chemin rural n°24 de la Cailléterie à la Grande Fortelle
• Chemin entre le chemin rural n°39 et la rue de la Fortelle

ARTICLE 2 : Exception est donnée au passage des véhicules nécessité par les travaux agricoles et forestiers.

ARTICLE 3 : Des panneaux d'interdiction règlementaires seront mis en place.

ARTICLE 4 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur l'Ingénieur de la D D E.

Fait le 28 avril 2009 A Houlbec-Cocherel.

Le maire - Didier Herbeaux